Nouvelle directive européenne : permet de réduire la TVA sur les panneaux solaires

Le Conseil de l’Union européenne a adopté une nouvelle directive qui permet aux États membres de réduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur certains produits et services conformément aux politiques de l’UE en matière d’environnement et de santé.

Cette directive 2022/542 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 5 avril. Selon la nouvelle réglementation, les États membres seront libres de choisir un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 0% à 5%.

Les panneaux solaires domestiques, ainsi que les produits pharmaceutiques, les produits contraceptifs et de protection de l’hygiène, les produits de protection médicale, les services de transport et de transport de passagers, les livres, les journaux et les publications imprimées et les médias numériques bénéficieront de cet allégement fiscal.