La Roumanie supprime les obstacles juridiques au développement de l'énergie solaire à grande échelle

Le président roumain a adopté une nouvelle loi pour raccourcir le processus d'autorisation pour l'installation de projets solaires sur des terrains constructibles allant jusqu'à 50 hectares.

Le président roumain a adopté une nouvelle loi visant à simplifier le processus d'autorisation pour le développement de projets d'énergie renouvelable sur des terrains constructibles. Cela fait suite à l'adoption d'amendements à la loi 50/1991 par le Parlement roumain en janvier. Ces modifications permettent la construction de projets photovoltaïques, éoliens, de biomasse, de biomasse liquide, de biomasse gazeuse, de stockage d'énergie et de sous-stations sur des terres agricoles d'une superficie inférieure à 50 hectares. La décision du gouvernement vise à supprimer l'obligation d'obtenir un plan régional d'urbanisme (PUZ), l'une des étapes les plus chronophages du processus d'autorisation.

Avec l'adoption de la loi n° 166/2023 du 10 juin 2023, l'exigence PUZ pour les terrains constructibles sera également supprimée en Roumanie et les promoteurs de projets n'auront qu'à obtenir l'approbation pour tous les permis de construire une seule fois. Dans le passé, par exemple, si un promoteur voulait construire un projet de 130 MW sur un terrain de 130 hectares, il devait diviser le projet en trois parties et demander des approbations distinctes pour chaque partie.

Daniel Vlasceanu, associé du cabinet d'avocats Vlasceanu & Partners, a déclaré au magazine PV : "C'est une indication claire de l'intention du législateur de soutenir le développement des énergies renouvelables. Outre l'exemption des exigences liées au PUZ, la possibilité de développer plusieurs projets sur la base d'un certificat d'urbanisation unique réduira clairement la bureaucratie et vise à simplifier les autorisations pour les grands projets."

Vlasceanu a déclaré que la nouvelle initiative raccourcirait de plusieurs mois le processus d'autorisation pour les grands projets d'énergie renouvelable.